Les États membres de la CEMAC ont engagé une révision de leurs codes pétrolier et minier afin d'harmoniser la fiscalité applicable aux opérateurs des secteurs extractifs et de sécuriser les recettes publiques face à la volatilité des cours des matières premières.

Ces réformes affectent notamment le régime des redevances proportionnelles, le traitement fiscal des coûts de dépollution et de réhabilitation des sites en fin d'exploitation, ainsi que l'application d'une taxe sur la valeur ajoutée spécifique aux prestations de sous-traitance pétrolière et minière.

Les opérateurs présents en zone CEMAC doivent réexaminer leurs conventions d'établissement et contrats de partage de production à la lumière de ces évolutions pour anticiper leur impact sur la rentabilité des projets et sécuriser leur conformité vis-à-vis des administrations fiscales locales.

Besoin d'un accompagnement personnalisé ?

Nos experts agréés CEMAC analysent l'impact de ces mesures sur votre entreprise.

Prendre un rendez-vous →